Conditions générales de vente
ARTSCENIQUE Sàrl – 103 route des Jeunes 1212 Grand-Lancy
1. Points généraux
1.1. Les conditions générales de vente (appelées ci-après CGV) définissent les dispositions et les prestations entre ARTSCENIQUE Sàrl et ses clients.
1.2. Des accords divergents ne sont valables que s’ils ont été approuvés par écrit par ARTSCENIQUE Sàrl.
2. Offre
2.1. Les offres du magasin en ligne artscenique.ch sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes. Sont déterminantes pour la commande sa confirmation par e-mail et la livraison des marchandises. Les offres sont fournies sous réserve de la disponibilité des articles de nos fournisseurs ou des fabricants.
2.2. Toutes les informations sur les articles, les photos des articles, les spécifications techniques, les liens avec les accessoires, etc. sont fournis sans garantie sur le site du magasin en ligne ARTSCENIQUE Sàrl. Sont déterminantes les spécifications valides du fabricant au moment de la livraison.
2.3. ARTSCENIQUE Sàrl n'endosse aucune responsabilité quant au contenu des pages web externes.
3. Prix
3.1. Tous les prix d’ ARTSCENIQUE Sàrl sont indiqués net en CHF (francs suisses) TVA comprise.
3.2. Les coûts annexes (p.ex. frais de port, d’emballage, suppléments selon les moyens de paiement sélectionnés) sont indiqués séparément et facturés en sus.
3.3. La date de la commande est déterminante pour la fixation du prix. Les modifications des prix pendant l’exécution de la commande ne sont pas prises en compte.
3.4. Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe.
3.5. ARTSCENIQUE Sàrl peut modifier ses prix en tout temps sans préavis.
3.6. Le prix de vente ne comprend pas de prestations de conseil ni d’assistance technique.
4. Moyens de paiement
4.1. ARTSCENIQUE Sàrl accepte comme moyens de paiement le paiement anticipé, les cartes de crédit, les cartes de débit, la vente contre facture.
4.2. Lors d’un achat avec carte de débit ou de crédit, le montant est débité au moment de la commande. ARTSCENIQUE Sàrl peut activer ou désactiver en tout temps des cartes de crédit ou de débit spécifiques, sans préavis. Lors du paiement par carte de crédit ou de débit, les données du client sont transmises sous forme cryptée.
4.3. En cas de paiement contre facture, la facture est établie au moment de la livraison. Le paiement est exigible dans les 30 jours calendaires.
4.4. ARTSCENIQUE Sàrl facture les frais de rappel.
4.5. En cas de paiement anticipé, la facture pro forma doit être réglée dans les 5 jours calendaires, faute de quoi ARTSCENIQUE Sàrl peut annuler la commande.
4.6. ARTSCENIQUE Sàrl se réserve le droit de procéder à des contrôles de la solvabilité des clients et peut transmettre à cette fin des informations des clients à des tiers.
ARTSCENIQUE Sàrl peut exclure certains moyens de paiement de manière générale sans fournir de justification.
5. Conditions de paiement et réserve de propriété
5.1. Si un client est en retard avec une partie ou la totalité du montant d’un achat, ARTSCENIQUE Sàrl peut suspendre sans préavis les livraisons restantes, en tout ou en partie, jusqu’à ce que la totalité de la créance ait été réglée.
5.2. Si un client ne règle pas sa créance après la prolongation du délai de paiement, ARTSCENIQUE Sàrl peut exiger une indemnité et procéder conformément aux dispositions du Code suisse des obligations. ARTSCENIQUE Sàrl a en particulier le droit de déléguer le recouvrement de créances à une société externe.
5.3. ARTSCENIQUE Sàrl peut percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement et les modifier sans préavis.
5.4. ARTSCENIQUE Sàrl peut percevoir des intérêts sur les paiements échelonnés, sous la forme d’un intérêt annuel, et peut les modifier sans préavis.
5.5. Les produits livrés par ARTSCENIQUE Sàrl restent la propriété d’ARTSCENIQUE Sàrl jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat (y c. tous les suppléments) ait été acquittée auprès d’ARTSCENIQUE Sàrl. Le client s’engage à prendre bien soin des produits tant qu’ils sont la propriété d’ARTSCENIQUE Sàrl
6. Livraisons et livraisons partielles
6.1. ARTSCENIQUE Sàrl confirme la commande après conclusion de celle-ci par e-mail.
6.2. Les délais de livraison indiqués par ARTSCENIQUE Sàrl sont fournis à titre indicatif. Il ne s’agit pas de dates fermes. Si un délai de livraison ne peut pas être tenu, le client peut annuler sa commande après l’échéance d’un délai supplémentaire d’au minimum 60 jours qu’il nous spécifiera par écrit. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à une indemnisation supplémentaire.
6.3. ARTSCENIQUE Sàrl peut annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes, indépendantes de sa volonté, sans qu’il n’en résulte de conséquences financières.
6.4. ARTSCENIQUE Sàrl peut procéder au besoin à des livraisons partielles.
6.5. ARTSCENIQUE Sàrl peut attribuer les livraisons et les livraisons partielles à différentes entreprises de transport. La livraison est en principe effectuée en bordure de trottoir, et non à l’étage ni dans l’appartement du client. La livraison des petits appareils devant la porte ou dans la boîte postale du client est laissée à l’appréciation de l’entreprise de transport en question.
6.6. ARTSCENIQUE Sàrl n'élimine pas les vieux appareils.
7. Risque dû au transport, dégâts dus au transport et garantie de transport
7.1. La marchandise expédiée dispose d’une couverture de l’assurance de transport.
7.2. Le client s’engage à contrôler immédiatement que la marchandise livrée soit correcte, complète et en bon état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à ARTSCENIQUE Sàrl dès que possible, au plus tard dans les 3 jours calendaires après la livraison.
7.3. En cas de réclamations, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées jusqu’à l’approbation écrite d’ARTSCENIQUE Sàrl.
8. Reprise, échange et remboursement
8.1. En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises.
8.2. La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, qui nécessitent toujours l’accord écrit d’ARTSCENIQUE Sàrl. Dans ce cas, le client reçoit d’ARTSCENIQUE Sàrl un numéro RMA et une adresse pour le renvoi.
8.3. Les marchandises doivent être renvoyées dans l’emballage original, au complet avec tous les accessoires et en y joignant la quittance d’achat. Le renvoi des marchandises se fait aux frais et aux risques du client.
8.4. Concernant les renvois non convenus avec ARTSCENIQUE Sàrl, ARTSCENIQUE Sàrl est en droit d'exiger une indemnité du client.
8.5. Les marchandises renvoyées sans l’emballage original, de manière incomplète, avec des accessoires manquants, sans numéro RMA ou à une adresse erronée seront renvoyées au client. Dans ce cas, ARTSCENIQUE Sàrl facture une indemnité au client pour le traitement supplémentaire nécessité.
8.6.Dans la mesure où le produit peut être retourné, le remboursement se fait sous forme de bon d’achat valable 1 an ou le remboursement est effectué sous 10 jours après réception du produit.
9. Emballage d’origine
9.1. L’emballage d’origine garantit une protection optimale de la marchandise. L’emballage d’origine doit être conservé. En cas de réparation, l’appareil doit être envoyé avec tous les accessoires dans l’emballage original. A défaut de celui-ci, la marchandise doit être envoyée dans un emballage approprié pour le transport.
10. Non applicabilité de la garantie légale / dispositions de garantie / prolongation de garantie dans les limites autorisées par la loi, ARTSCENIQUE Sàrl décline toute responsabilité au titre d’obligation de garantie légale du vendeur, laquelle est remplacée par les dispositions suivantes.
10.1. Les dispositions de garantie (en particulier la durée de garantie) du fabricant sont déterminantes pour les articles achetés chez ARTSCENIQUE Sàrl. Le client doit faire valoir la garantie directement auprès d’ARTSCENIQUE Sàrl.
10.2. Le bulletin de livraison tient lieu de bon de garantie et doit être conservé soigneusement.
10.3. En règle générale, les dispositions de garantie du fabricant se bornent exclusivement à la réparation ou à l'échange (appareil de rechange) de l’article défectueux, à l'exclusion des cas non couverts. Les motifs d'exclusion sont notamment les dégâts causés par les éléments naturels, par l'humidité, les dégâts dus aux chocs ou aux chutes, l'usure naturelle, les problèmes de logiciels, les erreurs de manipulation, les dommages causés par des tiers, ainsi que les interventions ou modifications non conformes sur l'appareil. Sont exclus de la garantie les pièces d'usure, piles, accumulateurs, lampes de projecteurs et les pièces du boîtier. La décision de réparation ou d’échange d’un appareil revient en règle générale au fabricant. L’échange d’un appareil n’a pas pour effet de renouveler la durée de garantie. Le service à domicile ne fait pas partie de la garantie. L’appareil ou les pièces remplacés deviennent la propriété du fabricant. Le client ne peut pas faire valoir de prétentions supplémentaires au titre de la garantie. Sous réserve de dispositions divergentes du fabricant du produit. L'échange sous garantie et la réparation sous garantie ne prolongent en aucun cas la durée de garantie initiale.
11. Réparations
11.1. Pour les réparations, le client s’adressera directement à ARTSCENIQUE Sàrl.
11.2. Les appareils doivent être renvoyés dans l’emballage original, avec tous les accessoires. A défaut de l’emballage d’origine, la marchandise doit être envoyée dans un emballage approprié pour le transport. Les frais de port sont à la charge du client. En cas d’emballage inapproprié, la société logistique mandatée peut refuser l’enlèvement de la marchandise.
12. For juridique, droit applicable dans les limites autorisées par la loi, le tribunal du canton de Genève est le tribunal compétent exclusif. Seul le droit suisse est applicable.
13. Crédits photos
Photos non contractuelles.